Cher(e) Adhérent(e),
Depuis le 1er janvier 2020, si vous avez recours à un traitement pour une couronne dentaire ou un bridge, votre dentiste doit vous présenter un devis avec un plan de traitement qui liste les soins à réaliser.
Chaque acte de prothèse dentaire appartient à un « panier de soins » défini par la réforme du 100 % Santé.
Il en existe trois pour les prothèses dentaires :
- Le panier 100 % Santé : les prothèses dentaires sont intégralement remboursées si vous disposez d’un contrat de complémentaire santé ou mutuelle qui le prévoit (« contrat responsable ») ;
- Le panier aux tarifs maîtrisés : il comprend des couronnes et des bridges dont les prix ont été plafonnés. Selon les conditions de remboursement de votre mutuelle, un reste à charge modéré peut vous être demandé ;
- Le panier aux tarifs libres : les tarifs sont libres et le reste à charge peut être plus important. Il dépend des conditions de remboursement prévues par votre mutuelle.
Dans le devis fourni par votre dentiste, chaque acte prothétique proposé doit correspondre à l’un de ces trois paniers de soins.
Votre dentiste est dans l’obligation de vous laisser le choix entre ces trois options et de vous proposer un traitement pris en charge à 100 % s’il est techniquement possible.
- CONCERNANT LES DEPASSEMENTS D’HONORAIRES :
Les consultations chez un dentiste ou un médecin stomatologiste peuvent faire l’objet d’un dépassement d’honoraires dans les situations suivantes :
- En cas d’une exigence particulière (DE) de votre part comme, par exemple, une consultation en dehors des horaires habituels du cabinet ;
- Vous consultez un dentiste qui dispose d’un droit permanent à dépassement (DP) ;
- Vous consultez un médecin stomatologiste qui exerce en secteur 2, dit secteur à honoraires libres.
Dans chacune de ces situations, votre dentiste ou votre médecin stomatologiste est tenu de fixer ses honoraires « avec tact et mesure » et de vous en informer au préalable.
Vous serez remboursé sur la base du tarif conventionnel et non sur la base des honoraires payés. Les dépassements d’honoraires, en effet, ne sont jamais pris en charge par l’Assurance Maladie. Ils peuvent éventuellement être pris en charge par votre complémentaire santé, si le contrat que vous avez souscrit le prévoit.
- Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces informations sur le site ameli.fr
Cordialement,
Laëtitia HOLLEBEKE
Conseillère Mutualiste
60 rue Jean Dausset | 84140 AVIGNON
